Les coûts d’une transaction
Communément appelés frais de “closing”, ce sont les frais suivants: police d’assurance-titres, recherche de titres, examen de titres, préparation de documents, frais de règlement, recherche de privilège, frais d’enregistrement et droits de mutation. Dépendamment du comté où est située la propriété transigée, ces frais seront répartis différemment entre le vendeur et l’acheteur.
La règle générale veut que le vendeur paie pour la recherche de titres, préparation de documents et recherche de privilège. Pour l’ensemble de ces frais, l’agent de titres chargera un montant variant entre $500 et $650. Quant aux droits de mutation (communément appelés taxe de bienvenue au Québec), celle-ci est payable par le vendeur, à la grande surprise de plusieurs. Ironiquement, je l’ai baptisée “taxe d’au revoir”. Cette dernière est calculée au taux de $7 par mille dollars et est payable immédiatement au moment de la transaction.
De son côté, l’acheteur assumera les frais d’examen de titres, de règlement, préparation de documents et enregistrement. Ces frais totalisent en moyenne entre $450 et $650. Quant à la police d’assurance-titres, la coutume générale dicte que le vendeur en assumera les frais pour les comtés de Palm Beach et ceux au nord de celui-ci.
Le calcul du prix de cette police d’assurance-titres et de $5.75 par mille dollars jusqu’à $100 000 et de $5 par mille dollars de $100 000 jusqu’à $1 million. Par exemple, pour une vente de $150,000, il en coûtera $825 de prime d’assurance-titres.
Ainsi, pour cette même transaction dans le comté de Broward, il en coûtera à l’acheteur entre $1 275 et $1 475 et pour le vendeur entre $1 500 et $1 700. S’il s’agit du comté de Palm Beach, l’acheteur s’en tirera avec les frais de base entre $450 et $650 et il en coûtera au vendeur entre $2 375 et $2 525.
Veuillez noter que ces dépenses et frais sont approximatifs seulement et sont calculés selon la norme du marché pour les compagnies d’assurance-titres. De plus, ils sont basés sur une transaction au comptant. Si un prêt hypothécaire est requis, le calcul est tout autre pour l’acheteur et vous sera expliqué dans mon acticle “Quels sont les coûts d’une hypothèques?”. De plus lorsque vous demandez des prix, veuillez vous assurer que l’on vous donne un prix fixe incluant tous les frais. Certaines pratiques dans l’industrie veulent que l’on donne seulement le prix de la police d’assurance-titres sans mentionner les autres frais. Pour ma part, je préfère donner un prix global à mes clients de façon à ce qu’ils n’aient pas de mauvaises surprises au moment de la signature ou du “closing”.
*Veuillez prendre note que cet article a été écrit en 2004, les montants indiqués peuvent donc avoir variés depuis.
